Mentions légales

Deutscher Fluglärmdienst e.V. (DFLD)


Indication: afin de nous protéger des spams, nos adresses e-mail ne sont enregistrées que comme images, c'est-à-dire qu'elles ne fonctionnent pas comme lien avec un simple clic.

 

Coordonnées bancaires

Nom Deutscher Fluglärmdienst e.V.
Banque Frankfurter Volksbank
IBAN DE52 5019 0000 6100 2131 82
BIC/SWIFT  FFVBDEFF

En raison de la promotion de conseil aux victimes des nuisances sonores aériennes, ainsi que de la création, de la collecte et de la transmission d'informations sur le sujet des nuisances aériennes et de l'aide aux victimes des nuisances sonores aériennes, nous sommes reconnus d'utilité publique par le certificat émis par les services fiscaux de Groß-Gerau du 04.01.2021, n° TVA 21 250 74730.
Par conséquent, nous pouvons vous établir un reçu fiscal pour les cotisations de membre et les dons.

Veuillez également nous indiquer votre adresse en cas de virement des dons afin que nous puissions vous faire parvenir votre reçu fiscal.

Responsabilité pour les contenus

Les contenus de nos pages ont été rédigés avec le plus grand soin. Toutefois, nous ne saurions garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité de ces contenus. Conformément au § 7 al. 1 TMG, nous sommes, en tant que prestataires de services, responsables selon la législation générale de notre contenu propre sur ces pages. Selon les sections 8 à 10 du TMG, nous ne sommes pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations externes transmises ou sauvegardées et, selon les circonstances, de rechercher si elles indiquent une activité contraire à la loi. Les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation d’informations selon la législation générale n’en sont pas affectées. Une telle responsabilité n’est possible qu’à partir du moment de la prise de connaissance d’une infraction concrète à la loi. Dès la prise de connaissance de telles infractions, nous supprimerons immédiatement ces contenus.

Responsabilité pour les liens

Notre offre contient des liens vers des sites Internet externes de tiers sur les contenus desquels nous n’avons aucune influence. Pour cette raison, nous ne pouvons être non plus tenus responsables du contenu de ces sites externes. La responsabilité du contenu de ces pages Internet liées incombe toujours au fournisseur ou à l’exploitant de ces pages. Les pages liées ont été contrôlées au moment de la création des liens en ce qui concerne de possibles infractions à la loi. Un contenu illégal n’était pas identifiable au moment de la création des liens. Cependant, on ne peut exiger un contrôle permanent des contenus des pages Internet liées sans indications concrètes d’infractions à la loi. Dès la prise de connaissance de telles infractions, nous supprimerons immédiatement ces liens.

Droits d'auteur

Le contenu de ces pages conçu par l’exploitant ainsi que les œuvres présents sur ces pages sont soumis à la législation allemande sur les droits d’auteur. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute utilisation en dehors des limites des droits d’auteur, ne peuvent se faire qu’avec l’autorisation écrite des auteurs ou rédacteurs respectifs. Le téléchargement et la copie de ces pages sont destinés à un usage privé uniquement et non commercial. Si le contenu de ces pages n’a pas été rédigé par l’exploitant du site, les droits d’auteur de tiers doivent être respectés. Les contenus provenant de tiers sont particulièrement visés. Si toutefois vous observez une violation des droits d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès la prise de connaissance de telles infractions, nous supprimerons immédiatement ces contenus. 

Protection des données

Il va de soi que toutes les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz, BDSG), de la loi sur les télémédias (TMG) ainsi que d'autres directives sur la protection des données seront respectées.

L’utilisation de notre site Internet est possible en règle générale sans indication de données personnelles. Les données personnelles sont collectées (par ex. nom, adresse ou adresse e-mail) sur nos pages autant que possible sur une base volontaire. Ces données ne pourront être communiquées à des tiers qu’avec votre autorisation explicite.

Il est à noter que les transferts de données par Internet (comme par ex. la communication par e-mail) peuvent présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données personnelles contre l’accès par un tiers n’est pas possible.

L’utilisation par un tiers des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l’envoi de publicité ou de matériel d’information non explicitement sollicité sera ici expressément contestée. Les exploitants de ces pages se réservent le droit de donner des suites judiciaires dans le cas d’envois non sollicités d’informations publicitaires, sous forme de spam par exemple.

Collecte et traitement des données

Les données personnelles ne seront collectées que si elles ont été transmises volontairement, par exemple lors de la transmission d'une plainte pour nuisance sonore aérienne.

Si vous vous êtes inscrit sur une liste de mailing en donnant votre adresse e-mail, celle-ci ne sera jamais utilisée à des fins publicitaires. La résiliation est possible à tout moment.

Nous n'utilisons pas de logiciel de suivi et pas de plug-in du réseau social Facebook.

Les sujets de nos forums de discussion sont accessibles à tous. Avant de les publier, vous devez soigneusement vérifier si vos contributions ne contiennent pas d'indications qui ne sont pas destinées au public. Vous devez vous attendre (bien que nous essayions de l'empêcher) à ce que vos contributions soient saisies dans des moteurs de recherche et soient accessibles dans le monde entier également sans consultation ciblée de notre offre. La suppression ou la correction de ces entrées ne peut souvent pas être imposée aux exploitants étrangers. En outre, l'association DFLD ne dispose pas de droit de suppression de ces données.

Transmission des informations personnelles à des tiers

Nous ne transmettons jamais à des tiers des données personnelles, en particulier les données personnelles des exploitants des stations, sans leur consentement express (voir Plaintes pour nuisances sonores aériennes).

Indication: l'indication de la position des stations de mesure est volontairement représentée de manière imprécise afin d'empêcher une localisation précise.

Les exploitants de stations ont le droit de déterminer en leur âme et conscience la position officielle. 

Plaintes pour nuisances sonores aériennes

Pour rendre attrayante l'utilisation de cette fonction, nous utilisons des «cookies» qui sauvegardent vos données personnelles uniquement sur votre ordinateur. Si vous refusez ces cookies, nous devons à chaque fois réentrer vos données personnelles.

Pour les statistiques de plaintes pour nuisances sonores aériennes, nous sauvegardons à long terme uniquement la date, l'heure et le code postal de votre plainte. Pour contrôler le bon fonctionnement de notre logiciel, nous sauvegardons toutes les données d'une plainte pour nuisances sonores aériennes jusqu'à la fin du mois en cours.

Les plaintes seront transmises avec vos données personnelles au service des réclamations compétent. Ce dernier est dans l'obligation de respecter également les conditions légales de protection des données.

Retour